– Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre), Ministere charge d’la justice

I  l’occasion de la enquete penale, toute personne qui peut donner des precisions sur les faits concernes ou concernant la personnalite du suspect peut etre entendue comme temoin. J’ai procedure depend du type d’enquete. Notre temoin pourra parfois temoigner de maniere anonyme.

Tout replier Tout deplier

Personnes pouvant etre temoins

Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee pourra etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans cette affaire.

Il ne s’agit souvent pas de la personne ayant en direct assiste a l’infraction. Cela va s’agir entre autres d’une personne pouvant donner des precisions sur la personnalite du suspect.

Notre prevenu : titleContent et Notre victime pourront indiquer des temoins a auditionner Afin de la recherche une verite. La decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.

A savoir : 1 mineur est en mesure de egalement etre temoin. La validite des declarations pourra etre analysee par le juge.

Procedure

La procedure depend du type d’enquete qui est menee.

Enquete Afin de flagrant delit

Une enquete Afin de flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) est ouverte d’emblee apres un crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin de devenir commis. Elle est dirigee par le procureur d’une Republique : titleContent .

J’ai police ou la gendarmerie pourra aussi interdire a toute personne presente via le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge sur place Afin de qu’il fournisse des informations i  propos des faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.

Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie doit obligatoirement se presenter. J’ai convocation pourra se Realiser sous diverses formes : telephone, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les forces de l’ordre ont la possibilite de aller le chercher via autorisation prealable du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (Prenons un exemple concernant empi?cher des pressions sur le temoin), cette personne pourra etre obligee a rester moyen strictement necessaire resilier christian connection a le audition. Cette duree ne devra pas exceder 4 heures.

Le policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait jamais lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal des declarations.

Le temoin doit comparaitre, mais il n’est pas oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera gui?re non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement que celui-ci va dire la verite.

Le temoin n’a pas le droit a l’assistance tout d’un avocat.

Enquete preliminaire

L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee par le procureur d’une Republique ou d’office via nos officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur d’la Republique. Ca peut etre comme a Notre suite de la plainte deposee par la victime. Elle n’entre nullement au cadre du flagrant delit.

Notre police ou la gendarmerie peut convoquer 1 temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie devra obligatoirement se presenter. Notre convocation peut se Realiser sous diverses formes : portable, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les policiers ou des gendarmes peuvent aller le chercher concernant autorisation en amont du procureur.

Si les necessites de l’enquete le justifient (entre autres pour empi?cher des pressions sur le temoin), votre personne est en mesure de etre obligee a rester moyen strictement utile a son audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.

Notre temoin doit comparaitre, mais i§a ne sera pas oblige de faire des declarations. I§a ne sera pas non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a gui?re le droit a l’assistance d’un avocat.

S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, il est entendu au cadre de la audition libre.

Le policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Le temoin procede lui-meme a sa relecture, va y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait pas lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.

Si une enquete fut ouverte, votre temoin ayant assiste a toutes les faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a la police ou a la gendarmerie. Il pourra Afin de i§a remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire via papier libre et le remettre a toutes les policiers ou a toutes les gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit doit etre accompagne de la photocopie d’une piece d’identite du temoin.

Modele d’attestation de temoin

Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge une justice

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here